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Mentions légales

Éditeur du site

Décennale & Vous est une marque commerciale de VELIS ASSURANCES.

Activité d’assurance

Le site présente une demande d’étude pour une assurance décennale. Il ne permet pas de signer un contrat en ligne, ne donne pas de prix automatique et ne délivre aucune attestation.

Réclamations et médiation

À compléter

À compléter

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Informations et coordonnées actualisées sur acpr.banque-france.fr.

À compléter pour finaliser les mentions : capital social, téléphone, ORIAS, catégorie ORIAS, médiation, réclamations, assureurs concernés et rémunération.

Hébergement

La version déployée est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Coordonnées de l’hébergeur : informations officielles de Vercel.

Portée des informations

Les contenus expliquent les principes généraux de l’assurance décennale. Ils ne remplacent ni l’étude de votre activité, ni la lecture des documents contractuels. Aucune garantie, acceptation, prise d’effet ou tarification n’est acquise par la navigation sur ce site ou par le questionnaire.

Le questionnaire constitue une demande d’étude, sans paiement et sans souscription en ligne.

Crédits

Conception : DevDream. Le visuel du charpentier est une illustration générée par intelligence artificielle ; il ne représente ni un client, ni un membre de l’équipe.

Sources des informations sur la décennale

Garantie décennale des constructeurs — Service Public Entreprendre.

Obligation d’assurance — article L241-1 du Code des assurances.

Contenu préparé le 13 septembre 2026. Mentions société mises à jour le 28 septembre 2026 depuis les informations fournies par VELIS ASSURANCES et l’API publique Recherche d’entreprises.